1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://neoscreen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : SASU IAGONA – Capital social : 1 899 453,46 € – Numéro de TVA : FR 90 344 076 971
Adresse : 229 Bureaux de la Colline – 92210 Saint-Cloud – France

Responsable de publication : IAGONA – contact@iagona.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Nifty Link

Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

Délégué à la protection des données (DPO) : IAGONA – dpo@iagona.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://neoscreen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IAGONA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://neoscreen.com a pour objet de fournir une information concernant la plateforme Neoscreen et, plus largement, les activités associées à l’affichage dynamique.

IAGONA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, IAGONA ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic réputé anormal.

IAGONA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IAGONA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’IAGONA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

IAGONA agit en tant qu’éditeur du site. IAGONA est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

IAGONA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://neoscreen.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

IAGONA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact / demande de démonstration) sont à la disposition des utilisateurs. IAGONA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » modifiée et le RGPD.

7.1 Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées via le site neoscreen.com, le responsable du traitement est SASU IAGONA.
Contact DPO : dpo@iagona.com

7.2 Finalités des données collectées

IAGONA est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et en améliorer le fonctionnement (données techniques de connexion et d’usage) ;
  • pour répondre aux demandes transmises via les formulaires (contact, demande de démo, documentation, etc.) ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • pour réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur ;
  • pour mener des communications (email / téléphone) lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque cela est nécessaire au traitement de sa demande.

IAGONA ne commercialise pas les données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité, et/ou à des fins de statistiques et d’analyses.

7.3 Données des formulaires

Les champs demandés dans les formulaires (par exemple : nom, prénom, société, email, téléphone) peuvent être nécessaires au traitement de votre demande. Le DPO est joignable à l’adresse dpo@iagona.com.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits : dpo@iagona.com ou par courrier :
IAGONA – 229 Bureaux de la Colline – 92210 Saint-Cloud – France
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.5 Non-communication / transferts hors UE

IAGONA s’interdit de transférer les données personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement l’utilisateur et mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Cookies et gestion du consentement (Axeptio)

Le site neoscreen.com utilise des cookies et autres traceurs pouvant être nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à l’amélioration des services.

La gestion du consentement aux cookies est assurée par Axeptio. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

  • d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies,
  • de personnaliser vos choix,
  • de modifier vos préférences à tout moment.

Le refus de certains cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. IAGONA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://neoscreen.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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